Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la marque Maison Aigrette Joaillerie et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site www.maisonaigrettejoaillerie.fr.
Article 1 : Présentation de Maison Aigrette Joaillerie
Maison Aigrette Joaillerie est une marque de bijoux émaillés en métaux précieux au style Art Déco, représentée par Elisa Wallois. Les produits sont imaginés et fabriqués à la main dans notre atelier situé à Compiègne dans l’Oise.
Article 2 : Objet
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct et permanent sur notre site. Ces conditions sont établies conformément à la loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 relative au code de la consommation.
Article 3 : Caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site
Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales, soit issues de collections, soit des pièces uniques imaginées et créées par Elisa Wallois pour Maison Aigrette Joaillerie. Les bijoux sont réalisés en métaux précieux. Une fiche produit précise les caractéristiques essentielles de chaque article proposé à la vente sur la boutique en ligne www.maisonaigrettejoaillerie.fr.
Les photographies du catalogue sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment concernant les pierres semi-précieuses, chacune étant unique par nature. En choisissant un produit fait main, le client accepte que chaque pièce soit légèrement différente et donc unique.
Toutes les images et les textes présentés sur notre site sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais d'expédition sont indiqués dans le panier d'achat.
Maison Aigrette Joaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au jour de la commande.
Article 5 : Commandes
Le site de la boutique en ligne indique clairement les moyens de paiement acceptés. Toute commande ne sera prise en compte qu'après acceptation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Les données fournies et la confirmation enregistrée constitueront une preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique au client par courriel la confirmation de la commande.
Maison Aigrette Joaillerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en euros, par carte bancaire ou via le mode de paiement sécurisé proposé par le site marchand www.maisonaigrettejoaillerie.fr (Stripe ou PayPal), de telle sorte que les informations sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau.
Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (les 3 derniers chiffres).
Article 7 : Envois et retours
LIVRAISON
Le délai de préparation et d'expédition est de 5 semaines pour toute commande. Les produits sont assurés par le vendeur pendant la livraison et jusqu'à réception complète par le client. Le client sera informé de la livraison de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué lors de l'envoi de la commande.
Les frais de livraison sont de 5 € et offerts dès 150 € d'achat pour la France Métropolitaine. Pour les commandes vers le reste du monde, les frais sont de 5 €.
Pour garantir un transport en toute sécurité, les produits sont protégés par une boîte et une enveloppe cartonnée spécialement prévue pour sécuriser l'envoi.
DROIT DE RÉTRACTATION
Si un produit ne correspond pas à l'attente du client, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour le retourner en vue d'un échange ou d'un avoir, conformément à l'article L.121-21. Maison Aigrette Joaillerie ne pratique pas de remboursement.
Les échanges doivent faire l'objet d'une demande écrite du client. Les frais de retour d'une commande sont à la charge du client et ne sont pas remboursés. Pour protéger un article lors du transport, il doit être soigneusement placé dans son emballage d'origine ou dans un emballage adapté et adressé à l'atelier, dont l'adresse sera communiquée. Les frais et les risques de transport sont à la charge du client.
Article 8 : Service Après-Vente
Les bijoux Maison Aigrette Joaillerie sont conçus pour durer dans le temps, à condition que le client suive les conseils d'entretien donnés dans la partie « FAQ » du site www.maisonaigrettejoaillerie.fr.
Maison Aigrette Joaillerie propose une garantie commerciale de 2 ans pour les produits présentant un défaut de fabrication.
Toute demande doit être appuyée par des photos et un descriptif du produit endommagé. Si votre bijou est accidenté d’une autre manière, un devis sera établi pour procéder à la réparation à vos frais. La garantie ne couvre que les défauts de fabrication.
Au-delà de cette période, Maison Aigrette Joaillerie peut faire une proposition sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur demande par courrier électronique. Toute demande doit être accompagnée de photos et d'un descriptif du produit endommagé.
Il est à noter que le délai de livraison pour les réparations diffère du délai d'expédition des commandes sur le site de vente en ligne. Le délai pour une réparation sera indiqué par courrier électronique au moment du devis fourni par Maison Aigrette Joaillerie.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est soumis à une obligation de résultat ; sa responsabilité est engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion de virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les produits vendus sur le site doivent être conformes à la description donnée par le vendeur. Le vendeur est responsable de la garantie contre les défauts cachés du produit vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maisonaigrettejoaillerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Aigrette Joaillerie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Maison Aigrette Joaillerie se réserve le droit de collecter des informations sur les clients, y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.
Article 12 : Archivage - Preuve
Maison Aigrette Joaillerie archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Maison Aigrette Joaillerie seront considérés par les parties comme un des moyens de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Maison Aigrette Joaillerie conservera également pendant 5 ans toutes les confirmations de commandes et factures sur support papier.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent choisi par le client, soit sur son lieu de résidence, soit au lieu d’exécution du contrat, ou bien au lieu de résidence du siège social du vendeur.